PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société DORJOY sur son site web www.dorjoy.com.
DORJOY est une SAS dont le siège social est situé au 2 rue Francoeur 75018 PARIS et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 82892790500038. Tél : 0805385005 – Email : contact@dorjoy.com.
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre DORJOY et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.dorjoy.com, ci-après désigné acheteur.
Devenir client implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Réciproquement, DORJOY s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
DORJOY se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Article 2 – Produits
DORJOY met en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.
DORJOY s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles.
Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, ni remboursés.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée, sauf opérations spéciales, et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur www.dorjoy.com sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales.
Le montant de la participation aux frais de port varie selon le pays de destination. Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port.
DORJOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Modalités de commande
Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur « www.dorjoy.com ».
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur www.dorjoy.com.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
DORJOY adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement, puis, un second mail est envoyé lors de l’expédition des produits.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s'effectue par Carte Bancaire par Stripe ou Paypal.
La commande confirmée par DORJOY ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et DORJOY prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email sous 48h.
Par ailleurs, DORJOY se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 6 – Sécurité des paiements
DORJOY fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement.
De ce fait, les coordonnées bancaires du client, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande.
En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur www.dorjoy.com, DORJOY ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire conserve le numéro de carte et de la date d’expiration. Il possède les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
Article 7 – Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, DORJOY informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.
En cas d'indisponibilité permanente, DORJOY s’engage à vous proposer un échange, un avoir ou rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
Article 8 – Modalités de livraison
Les commandes effectuées sur www.dorjoy.com sont directement expédiées depuis les locaux situés à Paris 12ème, le délai de livraison pour la France est de 1 à 5 jours ouvrés en fonction de l'adresse de livraison. Pour les autres pays le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés.
La livraison est effectuée par La Poste.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande.
Toute modification d'adresse doit être signalé au service client par mail (contact@dorjoy.com) au maximum 2 h après la commande. Après ce délai, ni le bureau de poste, ni DORJOY peuvent être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
En cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé dans votre boite aux lettres ou un avis de passage est laissé et le colis est disponible le lendemain au bureau de poste le plus proche de votre domicile durant 15 jours.
En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.
Si toutefois, le colis arrive endommagé, incomplet, un défaut est à signaler, ou sa non réception dans les délais indiqués, DORJOY vous invite à faire constater ce problème par mail à "contact@dorjoy.com" sous 14 jours. Une enquête sera menée par DORJOY auprès de La Poste et pourra prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois les résultats connus, si la faute est liée au transporteur ou à DORJOY, la commande sera remplacée ou remboursée.
Article 9 – Droit de rétractation, Retours et Remboursements
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) (hors Produits personnalisés).
Ce délai court à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits).
L’Acheteur informera DORJOY de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de rétractation, le formulaire de rétractation téléchargeable ici ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse suivante : « contact@dorjoy.com ».
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) par l’Acheteur à DORJOY au plus tard dans le délai de 14 jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), non porté(s), non lavé(s), à l'adresse suivante : DORJOY, 2 rue Francoeur 75018 PARIS.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, DORJOY remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande (hors Produits personnalisés), les frais de retour des Produits restent à la charge de l’Acheteur.
Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle DORJOY a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
Néanmoins, à défaut de réception par DORJOY, dans ce délai, des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition par l’Acheteur, le remboursement des Produits sera alors différé à la première de ces deux dates : la réception par DORJOY des Produits ou la réception par DORJOY de la preuve d’expédition des Produits par l’Acheteur.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation.
Le délai de 14 jours court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 du même code ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Article 10 – Garanties légales et commerciales
10.1 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Dans ces deux cas, les frais de retour seront à la charge de Dorjoy.
Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
10.2 – Garantie Commerciale
En plus des garanties légales auxquelles nous sommes tenus, il existe une garantie commerciale qui couvre les éventuels défauts de placage des bijoux plaqué or.
Le Client peut solliciter l’application de cette garantie par courrier (en nous renvoyant le Produit) ou par email à contact@dorjoy.com
Cette garantie est gratuite et inclue pour chaque bijou plaqué or acheté sur www.dorjoy.com. Nous vous rembourserons les frais d’envoi.
Cette garantie court à compter de la date de livraison du Produit pour une durée de deux ans.
Cette garantie commerciale ne s’applique pas pour :
- les utilisations non conformes ainsi que les défauts d’utilisation
- les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales
- en cas d’opération anormale d’entretien ou en cas de défaut d’entretien et d’hygiène
- en cas d’usure naturelle
- les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Client ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dorjoy.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de DORJOY.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de DORJOY .
Toute partie du site www.dorjoy.com est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.
Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que DORJOY est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.
Article 12 – Données confidentielles
L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle.
DORJOY s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site.
A ce titre, DORJOY s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les clients et utilisateurs du site.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le client peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact. DORJOY s’engage à supprimer immédiatement les données concernées.
Article 13 – Loi applicable, Juridictions compétentes, Médiation
DORJOY et l’Acheteur sont soumis à la loi française.
En cas de litige, et lorsque ce désaccord n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable par écrit directement auprès du service client via l'adresse mail contact@dorjoy.com ou par courrier, les Clients peuvent recourir gratuitement, en application de l 'article L612-1 du Code de la consommation, au service de médiation suivant :
MEDICYS par voie électronique: https://app.medicys.fr/en?
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS
Au niveau européen, la Commission Européenne a mis à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
A défaut d'accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du(es) Produit(s).